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Mercredi 31 mars 2010 3 31 /03 /Mars /2010 17:20

L'AJ3DP-LSE organise le 16 avril prochain sa quatrième journée d'études sur le thème :

"L'autonomie et le droit"

Cette manifestation, dont vous trouverez ci-après le programme, se tient de 9 heures à 17 heures à l'Université Lyon 3 (15, Quai Claude Bernard; 69007 Lyon), Salle Josserand. 

Cette journée est validée au titre de la formation continue des avocats (frais d'inscription sur demande - aj3dplse@gmail.com). 

Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir nombreux à cette manifestation. 

 

 

8h30 – Accueil des participants

9h -     Allocution d'ouverture :  Guillaume Protiere, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2, Président de l'AJ3DP – LSE

 

Matinée – L’autonomie du droit :

penser le droit et son environnement

 

Atelier 1 – Introduction : quelle autonomie du droit ?

Présidence de Philippe Billet

Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

  

9h15    Introduction

      § Elise Untermaier – Docteur, Université Jean Moulin Lyon 3

 

9h45                   Droit et économie. Quelle autonomie du droit ?

§ Christophe Roux – Allocataire-moniteur

Université Jean Moulin Lyon 3

 

10h10  Débats et pause

  

Atelier 2 – L’autonomie des ordres juridiques :

penser l’agencement des normes

Présidence de Baptiste Bonnet

Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

 

10h45   La spécificité de l’ordre juridique européen et communautaire

              en droit international conventionnel

§ Irenee-Gildas Mazi – Docteur, Université Jean Moulin Lyon 3

 

11h10   L’évolution de la conception des rapports de système

L’exemple de la jurisprudence administrative

§ Claire Vocanson - Attachée Temporaire d’Enseignement

et de Recherche, Université Jean Monnet Saint-Etienne

 

     11h35   L’autonomie des sanctions communautaires

       § Juliette Prouteau et Loïc Robert – Allocataires-moniteurs

      Université Jean Moulin Lyon 3

 

 12h00   Débats

 

12h30   Déjeuner

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Après-midi – L’autonomie en droit :

penser le droit et ses notions

 

Atelier 3 – L’autonomie des branches du droit :

une segmentation utile ?

Présidence de Christine Ferrari-Breeur

Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

  

14h00   L’autonomie du droit administratif : entre ontologie et

 pragmatique

§ Luz Mary Castiblanco Castano – A.T.E.R à l'Université de Rouen

 

14h25   L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à

 la responsabilité civile

§ Jérôme Travard – Docteur, Université Jean Moulin Lyon 3

 

14h50   L’autonomie des notions d’ordre public

       § Maëlle Vanel-Perrier – Attachée Temporaire

      d’Enseignement et de Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3

 

      15h15  Débats et pause

 

Atelier 4 – L’autonomie des personnes publiques :

une notion relative

Présidence de Nathalie Merley

Maître de conférences à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

 

       15h45  L’autonomie des établissements publics

     L’exemple du droit portuaire

        § Jean-François Kerléo – Attaché Temporaire

       d’Enseignement et de Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3

 

       16h10   L’autonomie locale

        § Fabien Fortoul - Doctorant, Université Panthéon-Sorbonne

        § Damien Monnier - Doctorant, Université Lumière Lyon 2

 

       16h35   Débats

        17h00   Rapport de synthèse

         § Maurice Gaillard - Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

        17h30   Fin de la journée

Par AJ3DP-LSE
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Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /Fév /2010 22:24
Un post un peu tardif pour annoncer la conférence du Professeur Olivier Cayla le 12 février à partir de 14 heures à l'Université Lyon 3 (15, Quai Claude Bernard). 
Le Professeur Cayla interviendra sur le thème : la qualification
En espérant avoir le plaisir de vous y accueillir. 
 
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Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /Déc /2009 17:22
L'AJ3DP-LSE inaugure le vendredi 18 décembre à 14 heures en Salle Garraud (Lyon 3, 15, quai Claude Bernard)  la deuxième année du séminaire de théorie du droit qu'elle co-organise en partenariat avec l'Ecole Doctorale de Droit.    
A cette occasion, Jean-Pascal Chazal (Université Lyon 3) nous exposera une "Plaidoirie pour une théorie irréaliste du droit". Celle-ci sera suivie d'un débat.

Afin de préparer ces échanges, Jean-Pascal a eu la gentillesse de nous proposer le plan de son propos, ainsi que des pistes bibliographiques (fournies). Nous l'en remercions très vivement.


I - La théorie réaliste du droit n’est pas scientifique

 

A – Des réductions abusives

Réduction du droit à un système de normes

Réduction de la norme à la prescription

Réduction de la connaissance à l’observation empirique

 

 

B – Des « alternatives mutilantes »

Théorie de l’interprétation : acte de connaissance ou acte de volonté

Théorie de la connaissance : faits ou valeurs

Epistémologie : science ou métaphysique

 

 

C – Une épistémologie dépassée

Un objet d’étude distinct de la science

Une description de la réalité

Une neutralité axiologique

 

 

II – Seule une théorie irréaliste du droit est vraiment scientifique

 

A – Pas clôture du savoir : l’écologie juridique

Ouverture sur le monde

Ouverture sur les autres disciplines

 

 

B – Pas de réponse sans question : l’aporétique juridique

1) « Une épistémologie en état de crise »

2) Le rôle de la controverse

 

C – Pas de réalité saisissable sans théories : l’herméneutique juridique

1) Le cercle herméneutique

2) La précompréhension du monde

 

 

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

 

Théorie et philosophie du droit :

Atias Christian, Epistémologie juridique, PUF 1985 ; Questions et réponses en droit, PUF 2009

Bobio Norberto, Essais de théorie du droit, Bruylant LGDJ. 1998

Dworkin Ronald, Prendre les droits au sérieux, PUF. 1995

Kelsen Hans, Théorie pure du droit, Bruylant LGDJ 1999

Millard Eric, Théorie générale du droit, Dalloz 2006

Ross Alf, Introduction à l’empirisme juridique, Bruylant LGDJ 2004

Troper Michel, La philosophie du droit, PUF. Que sais-je ? 2003

Troper M., Michaut F. et Grzegorczyk C., Le positivisme juridique, LGDJ 1993

Villey Michel, Philosophie du droit, Dalloz 2001

 

 

Epistémologie :

Bachelard Gaston, La formation de l’esprit scientifique, Vrin 1938 ; Le nouvel esprit scientifique, PUF1934.

Feyerabend Paul, Contre la méthode, Seuil 1980

Kuhn Thomas, La structure des révolutions scientifiques, Flammarion 1970

Lakatos Imre, The methodology of scientific research programmes, Cambridge Univ. press, 1980

Latour Bruno, L’espoir de Pandore, La Découverte, 2001

Lecourt Dominique, La philosophie des sciences, PUF Que sais-je ? 2001

Morin Edgar, Science avec conscience, Fayard 1990

Popper Karl, La logique de la découverte scientifique, Payot 1972

 

 

Herméneutique :

Gadamer Hans-Georg, Vérité et méthode, Seuil 1996

Ricœur Paul, Du texte à l’action, Essais d’herméneutique II, Seuil 1986 ; La métaphore vive,

 

 

 

 

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Jeudi 3 décembre 2009 4 03 /12 /Déc /2009 12:46

AJ3DP-LSE

 

Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit Public de Lyon et Saint-Étienne

 

 

 

Journée d’études du 16 avril 2010

 

« L’autonomie »

 

Appel à communication

 

 

L’Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit Public de Lyon et Saint-Étienne organise le vendredi 16 avril 2010 sa quatrième journée d’études, qui se tiendra à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

Elle sera consacrée au thème « L’autonomie ».

 

L’autonomie renvoie à une série de réalités diverses, au sein desquelles la Journée retiendra deux axes principaux.

 

L’autonomie apparaît d’abord comme une notion juridique consacrant la liberté de la personne (morale, physique) qui en jouit. À travers elle, l’ordre juridique entreprend ainsi de concilier l’un et le multiple, admettant une certaine diversification institutionnelle et normative (peut-on alors parler, à la suite de certains auteurs, d’un certain pluralisme ?). Ce mouvement centrifuge, contraire à la dynamique générale de structuration des ordres juridiques (on songe évidemment à l’État, mais l’ordre juridique international ne semble pas substantiellement déroger à ce constat), devra être interrogé tant dans ses fondements (raisons de l’autonomie, qu’elle soit territoriale ou fonctionnelle (AAI, universités…)) que dans ses implications (modes de rapport entre les composantes plus ou moins autonomes de l’ordre juridique, degré possible d’autonomie sans déstructurer l’ensemble, etc.…).

 

Au-delà de la dimension positive, l’autonomie devra également être envisagée comme concept à la base du droit public. L’autonomie de ce droit ou, en son sein, celle de ses différentes branches (que l’on songe à la querelle relative à l’autonomie du droit administratif à l’égard du droit constitutionnel, à l’affirmation des différentes branches du droit constitutionnel ou, encore, aux interrogations que suscitent certaines branches du droit public, telle, par exemple, le droit public économique) constituent un terrain d’analyse fertile, devant permettre au juriste de réfléchir aux fondements de sa matière, à son ordonnancement et à ce qui la caractérise.

 

La Journée d’études devrait ainsi permettre de revenir sur une notion au cœur de la vie juridique dans ses dimensions pratiques et ses implications théoriques. Conçue comme devant embrasser l’ensemble de ces problématiques, elle est donc ouverte à l’ensemble des branches du droit public et aux considérations théoriques aussi bien que pratiques afin que la multiplicité des points de vue permette de mettre en lumière cet enjeu du droit contemporain.

 

Toute personne intéressée par ce thème et désirant communiquer peut adresser, avant le 10 janvier 2010, un projet de communication (Titre de la communication, résumé d’une quinzaine de lignes et brève notice individuelle) sous format numérique (.doc ou .pdf) à l’adresse électronique suivante : aj3dp.lse@gmail.com.

 

 

 

Informations pratiques

 

La journée d’études aura lieu à l’adresse suivante :

 

Faculté de Droit et Science Politique

Université Jean Moulin Lyon 3

15, Quai Claude Bernard

69007 LYON

 

Les communications devront durer 15 minutes.

 

Dans l’éventualité d’une publication, la version définitive (15 pages) de la communication devra être envoyée sous format numérique (.doc ou .pdf) à l’adresse électronique ci-dessus, pour la date fixée par les organisateurs, accompagnée d’une autorisation de publication précisant que l’auteur renonce à ses droits.

 

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Dimanche 22 novembre 2009 7 22 /11 /Nov /2009 15:23
L'AJ3DP-LSE est très fière de compter deux nouveaux docteurs en son sein. 
Elise Untermaier (Les règles générales en droit public français, sous la direction de Mme le Pr. Caudal) et Stéphane Schott (L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands, sous la direction de M. le Doyen Blachèr) ont en effet brillamment soutenu leurs travaux les 12 et 13 novembre 2009. 
Nous leur adressons nos sincères félicitations et leur souhaitons pleine réussite dans la procédure de recrutement qui s'ouvre.  
Par AJ3DP-LSE - Publié dans : Actualité
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